Conditions Générales d'Abonnement - [Nom de votre entreprise]
1. Modèle de Location
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"Le site web reste la propriété exclusive du prestataire. Le client acquiert un droit d'usage sous forme d'abonnement mensuel."
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"Aucun investissement initial n'est requis. Le prix inclut : hébergement, maintenance technique de base, et corrections mineures."
2. Responsabilités du Prestataire (Vos engagements)
"Nous nous engageons à :
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Maintenir le site en ligne et à jour techniquement (sauf force majeure*)
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Fournir une assistance par email sous 48h ouvrées pour les problèmes liés à notre gestion
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Appliquer les mises à jour de sécurité critiques
*Force majeure incluant : panne des serveurs de Wix/Shopify/WordPress.com, blocage administratif, catastrophe naturelle."
3. Exclusions de Garantie (Votre protection)
"Ne sont pas couverts :
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Les dysfonctionnements causés par des modifications faites par le client ou un tiers
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Les problèmes liés au matériel/connection internet du client
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Les évolutions fonctionnelles non prévues au contrat initial
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Les contenus illégaux ou litigieux ajoutés par le client"
4. Paiements et Résiliation (Clause cruciale pour vous)
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"Tout retard de paiement de +15 jours entraîne une suspension automatique de l'assistance."
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"Après 3 mois impayés, le site sera dépublié sans possibilité de récupération des données."
4.1. Résiliation par le client
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Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais supplémentaires.
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Option 1 : Préavis de 30 jours
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La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la demande (ex. : résiliation le 15 janvier → fin de service le 28/29 février).
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Le client conserve l’accès au site et à l’assistance jusqu’à la date de fin d’abonnement.
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Option 2 : Arrêt immédiat (sur demande expresse)
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Le site est désactivé sous 48h après confirmation écrite.
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Aucun remboursement du mois en cours n’est accordé, même en cas d’arrêt anticipé.
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4.2. Paiement du mois en cours
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Tout mois commencé est dû intégralement, quelle que soit la date de résiliation.
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Exemple : Si le client paie le 1er janvier et résilie le 10 janvier, le site reste actif jusqu’au 31 janvier.
4.3. Procédure
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La résiliation doit être demandée par email (pas par téléphone ou message).
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Un accusé de réception sera envoyé sous 24h pour confirmer la date de fin de service.
5. Récupération des Données
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"En cas de résiliation, le client peut demander une exportation de ses contenus (fichiers/textes) sous 7 jours, moyennant des frais de 50€."
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"Le code source et la structure technique restent notre propriété."
6. Responsabilité e-commerce
"Le client exploitant un site e-commerce reconnaît et accepte que :
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Contrôle des activités
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Le prestataire n'exerce aucun contrôle sur les produits/services vendus, leurs descriptions, prix, stocks ou conditions de livraison.
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Le client est seul responsable de la légalité des articles commercialisés et des obligations légales (droit de rétractation, garanties, etc.).
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Litiges et réclamations
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Le prestataire ne peut être tenu pour responsable des :
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Réclamations des acheteurs (arnaque, défaut de livraison, produits non conformes)
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Litiges liés aux paiements (fraude CB, contestation de transaction)
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Problèmes douaniers ou fiscaux (TVA, taxes d'importation)
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Le client s'engage à indemniser le prestataire de toute conséquence financière ou légale résultant de ses pratiques commerciales.
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Conformité légale
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Le client garantit détenir :
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Toutes les autorisations administratives nécessaires à son activité
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Les certificats pour les produits réglementés (cosmétiques, alimentaires, etc.)
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Une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.
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Plateformes de paiement
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Les éventuels blocages de comptes (Stripe, PayPal, etc.) dus à des activités suspectes sont à la charge exclusive du client.
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7. Propriété du Nom de Domaine et du Site
7.1. Propriété exclusive
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Le nom de domaine (ex: monsite.com) est enregistré et détenu par [Nom de votre entreprise], sauf accord écrit contraire.
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En cas de résiliation (quel qu’en soit le motif), le client perd immédiatement tout droit d’usage sur le domaine et le site.
7.2. Rachet du domaine (optionnel)
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Le client peut demander le transfert du nom de domaine à ses frais, sous conditions :
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Paiement intégral des éventuels impayés.
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Règlement des frais de transfert (XX € TTC)*.
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Signature d’une convention de cession.
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Délai maximal : La demande doit être formulée sous 30 jours après la résiliation, passé ce délai, le domaine pourra être réutilisé ou vendu à un tiers.
7.3. Récupération des contenus
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Les fichiers et données (textes, images, base de données clients) peuvent être transmis sous 15 jours après résiliation, moyennant :
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Frais de préparation (XX € TTC)*.
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Preuve de propriété des contenus (ex: droits d’auteur sur les images).
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7.4. Sites désactivés
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Après résiliation, le site sera désactivé puis archivé pendant 3 mois. Passé ce délai, il pourra être supprimé définitivement sans préavis.
8. Changements Techniques Imposés par la Plateforme
8.1. Notification des changements
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En cas de modification majeure (ex: disparition d'une fonctionnalité, hausse des tarifs de la plateforme, changement des règles de sécurité) affectant le site du client, nous nous engageons à :
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L’informer sous 15 jours après en avoir pris connaissance.
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Proposer une solution alternative techniquement comparable.
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8.2. Options en cas de changement critique
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Si la modification impacte significativement le site (ex: impossibilité de maintenir la boutique en ligne), le client pourra choisir :
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Une migration vers une autre solution (facturée à part si hors scope initial).
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Un avenant tarifaire si les coûts de la plateforme augmentent (ex: hause de prix de l'abonnement wix.com ).
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Une résiliation sans pénalité si aucune solution viable n’est trouvée.
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8.3. Exclusions
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Ne sont pas considérés comme "changements majeurs" :
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Les mises à jour mineures d’interface.
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L’arrêt de fonctionnalités non utilisées sur le site du client.
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Les évolutions nécessaires pour rester conforme aux lois (ex: RGPD).
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8.4. Responsabilités
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Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable :
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Des interruptions de service dues à la plateforme (ex: panne de Wix).
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Des délais de migration techniques imposés par un tiers.
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9. Référencement (SEO) et Contenu
9.1. Optimisation SEO incluse
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L’abonnement comprend :
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Une optimisation technique de base (balises, vitesse, structure du site).
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Des recommandations SEO sur demande (mots-clés, méta-descriptions).
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La soumission aux outils de recherche (Google Search Console, etc.).
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Aucune garantie de résultats :
"Le référencement naturel dépend d’algorithmes externes (Google, Bing, etc.) que nous ne contrôlons pas. Aucun classement, trafic ou conversion n’est garanti. Les performances SEO varient selon la concurrence, les mises à jour des moteurs de recherche et la qualité des contenus fournis par le client."
9.2. Rédaction des contenus
"Les textes fournis par nos soins sont relus et validés par le client avant publication. Toute modification ultérieure par le client annule notre responsabilité sur leur optimisation SEO."
9.3. Bonnes pratiques exigées
Pour maximiser le SEO, le client s’engage à :
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Fournir des textes uniques (pas de copier-coller depuis un concurrent).
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Mettre à jour régulièrement son site (blog, actualités).
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Ne pas manipuler les algorithmes (ex: achat de liens, spam).
10. Clause de Non-Concurrence (Light)
"Pendant la durée du contrat et pendant 6 mois après sa résiliation, le client s'engage à ne pas confier à un tiers le développement d'un site web similaire utilisant une structure, un design ou des fonctionnalités identiques à celles réalisées par nos soins, sauf accord écrit préalable."
11. Droit d'Usage Promotionnel
"Le client autorise expressément [Nom de votre entreprise] à utiliser des captures d'écran, extraits de design ou statistiques anonymisées de son site à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf demande écrite contraire au moment de la signature du contrat."